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Particuliers      Contrôle des opérations
Contrôle des opérations de déménagement en provenance ou à destination d’un pays tiers       
Document sans titre

a. A l’importation
L’article 16 de l’acte 2/92 UDEAC-556 CD SE1 portant révision de l’acte 13/65-UDEAC -35 précise que les déménagements sont admis en franchise.
Lorsque les opérations de déménagement ont lieu dans les zones frontières éloignées des bureaux, les agents du service de surveillance peuvent connaître du dédouanement de celle-ci.

- b. A l’exportation
Le service de surveillance contrôle également les exportations de biens personnels des particuliers à l’occasion des opérations de déménagement dans les mêmes conditions qu’l’importation.

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