Accueil | Tarifs douaniers | Social | Sport | English
Retrouvez-nous
Particuliers      Informations aux voyageurs
Marchandises importes destinées à être consommées dans un autre état membre ou à être réexportées        
Document sans titre

Le transport des marchandises tierces à destination d’un autre Etat membre, ou leur réexpédition hors du territoire douanier communautaire, peut être réalisée sous le lien d’un titre de transit. Le service de surveillance s’assure de la régularité de l’opération.

Garde provisoire des marchandises transportées par les voyageurs dans bagages.

a. Lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un titre de transit ou d’admission temporaire (carnet ATA notamment), les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs et importées dans un but commercial, ou destinées à un usage professionnel doivent, conformément à la réglementation en vigueur faire l’objet d’une déclaration en vue de leur dédouanement. Ces opérations de dédouanement, qui relèvent de la compétence exclusive du service des opérations commerciales, doivent être accomplies pendant les heures d’ouverture du bureau.

b. Ces dispositions sont également applicables lorsque les voyageurs transportent des marchandises destinées à leur usage personnel pour lesquelles les formalités requises ne peuvent pas être accomplies sur le champ.

Garde provisoire des marchandises saisies ou retenues, avant constitution du dépositaire.

Aux termes de l’article 299 du code des douanes CEMAC, la garde des marchandises saisies ou retenues pour sûreté des pénalités par le service de surveillance incombe au bureau ou au poste de douane le plus proche du lieu de la saisie. Lorsqu’il n’y a de bureau ou de poste dans une localité, objets saisis peuvent être confiés à la garde du prévenu ou d’un tiers sur le lieu de la saisie ou dans une autre localité.

AGENDA
...
NOTES DE SERVICE
AVIS AUX USAGERS
RAPPORT ANNUEL DES STATS
...
ESPACE DOUANE
Retrouvez douanes.gouv.cg sur               
                                              Accueil   Tarifs douaniers   Social   Sport
République du Congo - Ministère de l'Economie,des Finances,du Budget et du Portefeuille Public - Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects / Avenue Paul Doumer Immeuble des Douanes - Brazzaville / BP:75 - Standard : 242 81.07.72 - Fax: 242 81.07.72 / E-mail: douanescongolaises@yahoo.fr - © Copyright Douane - Congolaise,2015
>>