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Contrôle des sommes, titres ou valeurs transférés à destination ou en provenance de l’étranger       
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L’article 53 du code des douanes de la CEMAC fait obligation aux importateurs et exportateurs de se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur et des changes.
La réglementation en la matière est prévue par la lettre n°0136DGMC/DRC du 19 mars 2004 de la Direction Générale de la Monnaie et du Crédit.
Ce type de contrôle est exercé dans la zone frontalière, afin que le service soit en mesure d’opposer aux voyageurs la matérialité des faits, c’est-à-dire l’importation ou l’exportation des capitaux.Le service veille à prévenir toute contestation de la part des voyageurs en les informant de leurs obligations (apposition d’affiches dans le lieu de passage) et en leur offrant la possibilité de déclarer les capitaux transportés, avant tout contrôle.
A cet égard, les dispositions prises au niveau des frontières sont les suivantes :
1. Les exportations et les importations des francs CFA émis par la BEAC sont interdites ; toutefois, les voyageurs résidents peuvent avoir par devers eux au minimum cent mille (100.000) franc CFA à leur départ et à leur arrivée.
Lors de leurs déplacements hors de la CEMAC, les voyageurs doivent utiliser les moyens de paiement (devises, chèque de voyage, chèque de mise à disposition, transfert et virement bancaire ou postaux,…) autres que les billets BEAC.
2. Les voyageurs résident ou non-résidents, franchissant les frontières de la CEMAC, à l’entrée ou à la sortie, doivent déclarer en douane les devises, titres ou valeurs d’un montant supérieur à un million (1.000.000) francs CFA.
3. Les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d’un pays membre de la BEAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RCA et Tchad) à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC.
4. La déclaration des valeurs et moyens de paiement exportés ou importés se font aux frontières douanières, au moment de leur exportation ou de leur importation.
5. L’amande des exportations ou importations de plus de cent mille (100.000) francs CFA est égale à 50% des sommes exportées ou importées.
En cas de non déclaration en douane des sommes, titres ou valeur d’un montant supérieur à un million (1.000.000) francs CFA, l’amande est égale à 20% des montants des sommes en causes.
En cas de non déclaration par des voyageurs résidents ou non-résidents des billets et monnaies émis par les instituts d’émission autres que la BEAC, l’amande est égale à 20% des sommes en cause.
En cas de non présentation par un voyageur non-résident de justificatifs relatifs aux devises exportées, l’amande est égale à 20% des sommes en cause.

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