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Taxation de marchandises importées par les voyageurs       
Document sans titre

Le service de surveillance est chargé de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement des droits et taxes éventuellement exigibles sur les marchandises :

- qui ne sont, à l’entrée, ni prohibées, ni soumises à des restrictions particulières ; - et dont l’importation est dépourvue de caractère commercial, c’est-à-dire présentant un caractère occasionnel et qui ne sont pas destinées à être remises dans le circuit commercial et qui paraissent, par leur nature et leur quantité, réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes en cadeau.

Le service de surveillance n’a en charge ces opérations que lorsque la valeur des marchandises n’excède pas un seuil fixé par l’administration des douanes.

En cas de circonstances particulière (éloignement important des bureaux de dédouanement), le service de surveillance peut procéder à la perception des droits et taxes sur toutes les marchandises à caractère commercial.

Il est également habilité à établir des reconnaissances de consignation pour couvrir l’importation sur le territoire national des moyens de transport.

A l’exportation, le service de surveillance peut viser les factures valant déclaration d’exportation pour les marchandises exportées dans un but commercial au bénéfice de cette procédure, dans la seule mesure où l’exportateur n’a pu faire viser ce document par le service des opérations commerciales pendant les heures d’ouverture du bureau..

Les opérations qui ne réunissent pas les conditions ci-dessus et celles qui n’ont pas, pour des raisons diverses, donné lieu à imposition lors de l’importation et pour les voyageurs demandent la régularisation a posteriori, sont effectuées dans les bureaux.

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